ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par l'Entreprise Tania Borel Pâtisserie sur le site internet www.taniaborel.fr (ci-après : « le Site »), ou hors ligne.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « l'Acheteur») d’acquérir des madeleines mises en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).
ARTICLE 2- COMMANDES
Le Site est accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’Acheteur s'engage à remplir le bon de commande avec précision.
Les Produits présentés sur le catalogue de la Boutique en Ligne du Site ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
L’enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande.
ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Tania Borel se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, ces droits et taxes restent à la charge de l'Acheteur.
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, à travers le service de paiement sécurisé indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison ».
L'Acheteur est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. L'Entreprise Tania Borel Pâtisserie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Quand cela est possible compte-tenu de la nature périssable des Produits, si l'Acheteur souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge la totalité des frais y afférents.
Le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 5 jours ouvrés maximum.
ARTICLE 5 - RÉCLAMATIONS
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Toute réclamation ou protestation concernant une commande doit être formulée par réclamation motivée à reclamation@taniaborel.fr dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison de ladite commande.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature périssable et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus sur le Site.
ARTICLE 7 - GARANTIES DES PRODUITS
Les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France, ils bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Site.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.taniaborel.fr est la propriété de Tania Borel Aliker et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Tania Borel Aliker reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, modèles, prototypes, réalisés même à la demande de l'Acheteur. Toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Tania Borel Aliker pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s’adressera à Tania Borel Pâtisserie pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.
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